Conditions générales d'utilisation de city+plus

Dernière mise à jour : 2026-05-18

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site city+plus et de ses services, exploités par ParisBouge.

En créant un compte, en accédant à l'espace membre ou en utilisant tout ou partie des services proposés sur city+plus, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve.

L'espace membre de city+plus est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs âgés de 16 ou 17 ans doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. ParisBouge se réserve le droit d'en demander la justification à tout moment.

Article 1. Définitions

Au sens des présentes conditions générales d'utilisation :

• city+plus désigne le site internet accessible notamment à l'adresse city.plus
• ParisBouge désigne la société exploitant le site city+plus
• Membre désigne toute personne inscrite sur city+plus et disposant d'un compte utilisateur
• Services désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et services accessibles depuis city+plus, qu'ils soient gratuits ou payants

Article 2. Accès au site et inscription

L'accès au site nécessite un équipement compatible, une connexion internet et, le cas échéant, les logiciels nécessaires. Tous les coûts liés à l'accès au site et à son utilisation restent à la charge de l'utilisateur.

Pour créer un compte, le Membre doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

Chaque Membre dispose d'identifiants de connexion personnels et confidentiels. Il lui appartient d'en assurer la conservation et la sécurité. Toute utilisation du compte réalisée à partir de ces identifiants est réputée effectuée par le Membre concerné, sauf preuve contraire.

Le Membre s'engage à informer sans délai ParisBouge de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

ParisBouge se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer tout compte comportant des informations inexactes, incomplètes, trompeuses, contraires aux présentes conditions, ou en cas d'usage abusif du service.

ParisBouge se réserve également le droit de supprimer les comptes inactifs après une période prolongée d'inutilisation.

Article 3. Utilisation du site et des services

Le Membre s'engage à utiliser city+plus dans le respect des lois et règlements applicables, des droits des tiers et des présentes conditions générales d'utilisation.

À ce titre, le Membre s'interdit notamment de :

• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles
• utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée, de spam, de racolage ou d'exploitation abusive de la communauté
• publier, transmettre ou diffuser des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers
• publier ou transmettre tout contenu contenant des virus, scripts malveillants, mécanismes automatisés, envois massifs ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ou des services
• contourner les dispositifs de sécurité, accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ou perturber leur fonctionnement

Les contenus publiés par le Membre, notamment les textes, images, photographies, vidéos, liens ou autres informations, doivent être licites, décents et compatibles avec l'objet du site.

Le Membre est seul responsable de l'ensemble des contenus qu'il diffuse via son profil utilisateur, notamment sa biographie, sa photographie de profil, ses visuels, ses descriptions, ses liens, ses messages, ainsi que toute information ou contenu publié depuis son compte.

ParisBouge se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, sans motivation particulière et sans indemnité, de supprimer, déréférencer, rendre inaccessible, modifier, refuser de publier ou de conserver tout contenu, de modifier certains éléments de présentation d'un profil, ou de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à tout ou partie des services.

Le Membre reconnaît que ParisBouge agit en qualité d'hébergeur ou d'éditeur selon les fonctionnalités concernées et peut prendre toute mesure utile de modération, de vérification, de limitation, de retrait, de filtrage, de blocage ou de suppression de contenus afin d'assurer la sécurité du site, le respect des lois applicables, la protection des utilisateurs, de ses intérêts et la qualité du service.

ParisBouge fait ses meilleurs efforts pour modérer les contenus publiés par les utilisateurs. Toutefois, compte tenu du volume de contenus susceptibles d'être publiés et de la nature des services proposés, ParisBouge ne peut garantir un contrôle préalable, exhaustif ou immédiat de l'ensemble des contenus mis en ligne.

ParisBouge n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus, des informations transmises ou stockées, ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Article 4. Données personnelles

L'utilisation de city+plus peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités applicables en matière de protection des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante :

politique de confidentialité

Article 5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à city+plus, notamment les textes, logos, icônes, éléments graphiques, bases de données, logiciels, structure du site et services associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de ParisBouge ou font l'objet d'un droit d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf disposition légale contraire.

Le Membre demeure titulaire des droits sur les contenus qu'il publie, sous réserve des droits concédés à ParisBouge au titre des présentes.

En publiant un contenu sur city+plus, le Membre accorde à ParisBouge, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits concernés, une licence non exclusive, irrévocable pour la durée d'exploitation des contenus déjà diffusés, transférable aux sociétés de son groupe, sous-licenciable à ses prestataires techniques, partenaires, affiliés et ayants cause, lui permettant d'héberger, stocker, reproduire, représenter, communiquer au public, mettre à disposition, adapter, traduire, reformater, modifier, diffuser et exploiter ce contenu sur city+plus, sur ses applications, sur ses supports de communication, ses newsletters, ses réseaux sociaux, ses campagnes promotionnelles et plus généralement dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration, de la promotion, de la communication et de la commercialisation de ses services.

Cette licence inclut le droit d'effectuer toute adaptation technique, éditoriale, graphique ou fonctionnelle nécessaire à la mise en ligne, à l'indexation, au référencement, à l'archivage, à la conservation, à la compatibilité avec les différents supports, formats et terminaux, ainsi qu'à la promotion du site et des services.

Le Membre garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il met en ligne, y compris lorsque ces contenus représentent des tiers ou comportent des éléments protégés.

Le Membre garantit ParisBouge contre toute réclamation, action, recours ou condamnation de quelque nature que ce soit résultant de la mise en ligne, de la diffusion ou de l'exploitation d'un contenu qu'il a fourni, ou plus généralement d'un manquement du Membre aux présentes conditions générales d'utilisation.

Article 6. Résiliation et suppression de compte

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment, notamment depuis les paramètres de son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

En cas de manquement aux présentes conditions générales d'utilisation, ou plus généralement en cas de comportement jugé incompatible avec le bon fonctionnement du site, la sécurité des services, les intérêts de ParisBouge ou ceux des autres utilisateurs, ParisBouge se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action, de suspendre, restreindre ou supprimer tout ou partie de l'accès du Membre aux services, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, sans remboursement ni indemnité.

La suppression ou la suspension du compte peut entraîner la suppression de l'accès à certains contenus, services ou informations liés au compte concerné.

ParisBouge se réserve également le droit de conserver, pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, à la défense de ses droits ou à la gestion des litiges, les éléments relatifs au compte suspendu ou supprimé.

En cas de violation des présentes conditions, d'atteinte aux droits de tiers, d'usage frauduleux ou illicite du service, ParisBouge se réserve également le droit d'engager toute action utile à l'encontre du Membre concerné, y compris toute action judiciaire ou demande d'indemnisation visant à obtenir réparation des préjudices subis.

Article 7. Responsabilité

Les informations et contenus publiés par les Membres le sont sous leur seule responsabilité. ParisBouge ne garantit ni l'exactitude, ni la fiabilité, ni la qualité des contenus fournis par les utilisateurs ou par des tiers.

ParisBouge n'est pas responsable des interactions entre Membres, ni des conséquences pouvant résulter de rencontres, échanges, réservations, achats ou mises en relation effectués via le site ou à la suite de son utilisation. Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence et de discernement dans leurs échanges et dans toute relation nouée par l'intermédiaire du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. ParisBouge n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs conditions contractuelles ou de leurs pratiques.

ParisBouge s'efforce d'assurer l'accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité et de sécurité, mais ne garantit pas un fonctionnement continu, exempt d'erreur, exempt d'interruption, exempt de vulnérabilité ou totalement sécurisé.

En conséquence, ParisBouge ne pourra être tenue responsable, sauf disposition légale impérative contraire, des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de revenus, pertes de clientèle, atteintes à l'image, préjudices immatériels ou conséquences résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.

Article 8. Services tiers

city+plus peut proposer l'intégration ou l'utilisation de services tiers, notamment des services d'authentification, de lecture multimédia, de streaming, de cartographie, d'analyse ou de réservation.

L'activation ou l'utilisation de ces services peut impliquer la transmission de certaines données à des tiers. Dans ce cas, l'utilisation de ces services tiers est également régie par leurs propres conditions générales d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de traitement des données.

Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance de ces documents avant d'utiliser les services concernés.

Article 9. Pages événements et pages lieux

city+plus référence des pages événements et des pages lieux, qui peuvent être créées, alimentées ou enrichies selon plusieurs modalités.

9.1 Pages événements

Les événements peuvent être ajoutés en ligne par des promoteurs, organisateurs ou professionnels depuis les formulaires mis à leur disposition dans l'espace professionnel.

Les professionnels qui publient un événement sont seuls responsables des informations qu'ils mettent en ligne, notamment s'agissant des dates, horaires, lieux, descriptions, tarifs, liens de réservation, conditions d'accès et plus généralement de toute information relative à l'événement.

Ils sont également seuls responsables des visuels, photographies, affiches, vidéos ou autres contenus médias publiés depuis leur compte utilisateur. Ils s'engagent à ne publier que des contenus pour lesquels ils disposent de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires, et à créditer les auteurs, photographes, ayants droit ou titulaires de droits lorsque cela est applicable.

Les événements peuvent également être créés ou enrichis via des processus automatisés important des catalogues d'événements provenant de partenaires de billetterie ou de diffusion, notamment Fnac Spectacles, Ticketmaster, See Tickets ou Billet Réduc, cette liste n'étant pas exhaustive.

ParisBouge ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations issues de ces imports automatisés. Il appartient aux organisateurs, partenaires et utilisateurs de vérifier les informations utiles avant toute réservation, déplacement ou participation.

9.2 Pages lieux

Les pages lieux peuvent être créées ou administrées par la société exploitant l'établissement concerné, ou par toute société ou personne la représentant, depuis les formulaires mis à disposition dans l'espace professionnel.

Les pages lieux peuvent également être créées automatiquement lorsqu'un utilisateur du site ajoute un lieu à sa liste de lieux sauvegardés depuis son compte utilisateur. Dans ce cas, une page peut être générée automatiquement à partir des données fournies par l'API Google Business, comprenant, si ces informations sont disponibles : le nom, l'adresse, la catégorie, le numéro de téléphone de contact, l'adresse du site web, le lien de réservation et les horaires d'ouverture.

ParisBouge ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations issues de ces sources automatiques ou de ces services tiers.

Le propriétaire d'un établissement, son exploitant ou toute personne dûment autorisée peut demander à récupérer les droits d'administration d'une page lieu créée automatiquement, afin de compléter ou modifier les informations affichées et d'ajouter des photographies ou autres contenus relatifs à l'établissement.

L'administrateur d'une page lieu est seul responsable des informations qu'il met en ligne, ainsi que des visuels, photographies ou autres contenus publiés depuis son compte utilisateur. Il s'engage à ne publier que des contenus pour lesquels il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires, et à créditer les auteurs, photographes, ayants droit ou titulaires de droits lorsque cela est applicable.

ParisBouge se réserve le droit de créer, fusionner, corriger, compléter, suspendre, retirer ou réattribuer l'administration d'une page événement ou d'une page lieu, notamment en cas de doublon, d'erreur manifeste, de réclamation légitime, de litige sur les droits, d'inactivité prolongée ou de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 10. Liens d'affiliation

city+plus peut proposer des liens d'affiliation vers des sites tiers, notamment des sites de réservation de spectacles, d'activités culturelles ou de sorties.

Lorsqu'un utilisateur clique sur un lien d'affiliation et effectue ensuite une réservation ou un achat sur un site tiers, ParisBouge peut percevoir une commission, sans incidence sur le prix payé par l'utilisateur, sauf mention contraire.

Les réservations, achats et prestations réalisés via ces sites tiers relèvent exclusivement des conditions générales, politiques commerciales et politiques de confidentialité de ces partenaires.

Article 11. Modification des conditions générales d'utilisation

ParisBouge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, afin notamment de tenir compte de l'évolution du site, des services, de la réglementation ou des usages.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. L'utilisation continue du site après mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs conséquences relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.